Informations relatives à la protection des données

Bienvenue sur le site web de Volta Charging Germany GmbH. La protection des données à caractère personnel est une priorité pour nous. Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le respect des exigences légales de protection des données qui sont applicables, et notamment le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Nous vous communiquons ci-après toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin pour vérifier et exercer vos droits. Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre site web et des demandes adressées à notre service client.

A. Informations sur le responsable du traitement

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Volta Charging Germany GmbH
Mariendorfer Damm 1
c/o The Drivery
12099 Berlin
Email: hi@voltacharging.eu

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Volta Charging Germany GmbH
Mariendorfer Damm 1
c/o The Drivery
12099 Berlin
Email: support@voltacharging.eu

B. Informations sur le traitement des données à caractère personnel

I. Visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons des données à caractère personnel afin de vous fournir le site web avec ses contenus et de garantir la sécurité de notre infrastructure informatique. Nous traitons en outre des données à caractère personnel afin de vous fournir un Cookie-Dashboard. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce sujet :

Fournir des contenus

Lorsque vous visitez notre site web, les données sont traitées à titre temporaire sur notre serveur web afin de vous fournir les contenus que vous ouvrez sur le site. Nous traitons à cet effet des données HTTP. La base du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD). Notre intérêt légitime est la fourniture des contenus que vous ouvrez sur le site web.

Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services d’hébergement (Amazon Web Services EMEA S.A.R.L., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.

Sécurité de l’infrastructure informatique

Nous conservons à titre temporaire les données dans nos fichiers-journaux sur notre serveur web et les analysons afin de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour fournir le site web, et notamment pour détecter, éliminer et documenter aux fins de preuve les pannes (par ex. attaques par déni de service ou DDoS). Nous traitons à cet effet des données HTTP. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD). Notre intérêt légitime est la garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour fournir le site web, et notamment pour détecter, éliminer et documenter aux fins de preuve les pannes (par ex. attaques par déni de service ou DDoS).

Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services d’hébergement (Amazon Web Services EMEA S.A.R.L., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.

Nous vous fournissons une fonction de gestion de vos paramètres de cookies pour le site web (ci-après : « Cookie-Dashboard » ou tableau de bord des cookies). Si vous revenez sur le site web, nous savons ainsi par exemple si vous avez déjà donné un consentement, et activons les cookies et les outils d’analyse et de suivi correspondants en fonction de vos préférences. De plus, des données issues de cookies strictement nécessaires sont traitées à cet effet à titre temporaire sur notre serveur web. Vous trouverez dans notre Cookie-Dashboard des informations plus détaillées sur les contenus et les finalités d’utilisation des cookies et technologies comparables utilisés :

Nous traitons à cet effet des données que vous fournissez pour la gestion des paramètres de cookies pour ce site web et des données qui sont associées à votre appareil lors de l’utilisation de la fonction pour la gestion des paramètres de cookies. Cela inclut par exemple votre consentement et vos choix individuels concernant l’utilisation des cookies sur votre appareil. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD) à la gestion des consentements que vous avez donnés en matière de cookies pour ce site web.

Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services informatiques (Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhagen, Danemark).

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.

II. Technologies d’analyse web

Si vous nous avez donné votre consentement, nous utilisons des technologies d’analyse web sur notre site web. Nous pouvons ainsi collecter et analyser des informations sur vos activités sur notre site web. Nous créons à cet effet un profil que nous associons à votre appareil. Lorsque vous revenez sur notre site web, votre appareil est reconnu. Les informations recueillies nous servent à améliorer notre site web ainsi qu’à d’autres objectifs (par exemple amélioration de notre visibilité sur internet). Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce sujet :

Technologies d’analyse web

Si vous ouvrez notre site web et si vous nous avez donné votre consentement, nous collectons des informations sur votre utilisation de notre site web grâce à l’outil d’analyse web Google Analytics et les enregistrons dans un profil lié à votre appareil. Cela nous permet d’améliorer notre site web et les objectifs de notre site web. Afin de pouvoir associer ces informations à votre appareil, nous affectons à ce dernier un identifiant unique attribué à son profil. Ces données sont enregistrées dans des cookies sur votre appareil et peuvent être lues lors de la visite de notre site web. Lors de la visite de notre site web, nous pouvons reconnaître votre appareil grâce à l’identifiant qui lui est attribué. L’objectif de l’analyse est de déterminer d’où viennent les utilisateurs de notre site web, quelles sont les parties de notre site web qu’ils visitent et la durée pendant laquelle ils consultent quelles pages et quelles catégories.

Nous traitons à cet effet des données HTTP, d’appareil et de profil relatives à l’analyse web. Votre adresse IP est anonymisée avant son enregistrement. Pour la documentation de votre consentement, nous enregistrons un identifiant unique qui vous est attribué pour la durée de votre consentement.

L’outil d’analyse web que nous utilisons génère et enregistre le profil d’analyse web. Cela inclut des informations sur votre utilisation de notre site web, et notamment l’ouverture des pages, la fréquence d’ouverture et la durée de consultation des pages ouvertes, ainsi que l’identifiant unique associé à votre appareil.

La base juridique du traitement est le consentement que vous nous avez donné dans le cadre de la bannière de cookie (art. 6 (1) (a) RGPD).

Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur d’outil d’analyse web (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04E5W5, Irlande).

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.

III. Demandes de client

Lorsque vous contactez notre service client, nous traitons des données à caractère personnel afin de répondre à votre demande. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce sujet :

Demandes de client

Lorsque vous vous adressez à notre service client, et notamment afin d’obtenir davantage d’informations sur nos prestations ou de poser des questions sur un contrat existant, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande. Nous traitons à cet effet des données de communication. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD). Notre intérêt légitime réside dans le traitement de votre demande. Dans la mesure où votre demande se rapporte à un lien contractuel concret ou à la mise en route d’un tel lien, la base juridique du traitement est l’exécution du contrat (art. 6 (1) (b) RGPD).

Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services informatiques (Typeform, C/ Bac de Roda 163, Local 1, Barcelona, Catalunya 08018, Espagne).

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.

C. Transfert de données à des pays tiers

Nous ne transférons des données à caractère personnel vous concernant sans votre consentement conformément à l’art. 49 (1) (a) RGPD à des destinataires traitant ces données en dehors de l’Union européenne (pays tiers) que s’il existe pour ce pays tiers une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées chez le destinataire.

D. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pour différents motifs (par exemple techniques ou légaux) pendant différentes durées. D’une manière générale, nous conservons vos données uniquement tant que la finalité concernée l’exige.

Nous conservons des données HTTP et des fichiers-journaux de serveur pendant une durée maximum de 3 mois, sauf si un événement intéressant la sécurité se produit (par exemple, attaque par déni de service ou DDoS). En cas d’événement intéressant la sécurité, les fichiers-journaux de serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et l’éclaircissement complet de l’événement.

E. Utilisation de cookies et de technologies comparables

YVous pouvez modifier vos paramètres d’utilisation des cookies et des technologies comparables sur notre site web via notre Cookie-Dashboard.

F. Absence d’obligation de fourniture de données à caractère personnel

Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données. La fourniture n’est prescrite ni par la loi ni par le contrat. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser tous nos services.

G. Informations relatives aux droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel 

  • Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
  • Droit au retrait du consentement (art. 7 (3) du RGPD)
  • Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

En ce qui concerne l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées au paragraphe A.

Pour obtenir des informations sur les éventuels modalités et mécanismes particuliers qui vous facilitent l’exercice de vos droits, notamment l’exercice de votre droit à la portabilité des données et de votre droit d’opposition, merci de bien vouloir consulter, le cas échéant, les informations relatives au traitement des données personnelles contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez ci-après des informations détaillées concernant vos droits eu égard au traitement de vos données à caractère personnel :

I. Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit d’accès au titre des conditions fixées à l’art. 15 du RGPD.

Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous demander de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si c’est le cas, vous avez, de plus, un droit d’accès à ces données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l’art. 15 (1) du RGPD. Parmi ces informations figurent, par exemple, des renseignements concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont toujours divulguées (art. 15 (1) (a), (b) et (c) du RGPD).

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’accès à l’art. 15 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

II. Droit de rectification

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit de rectification au titre des conditions fixées à l’art. 16 du RGPD.

Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes vous concernant et de compléter les données à caractère personnel incomplètes.

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit de rectification à l’art. 16 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

III. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à l’effacement au titre des conditions fixées à l’art. 17 du RGPD (« droit à l’oubli »).

Cela signifie que vous avez en principe le droit de nous demander de supprimer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant et nous nous engageons à effacer immédiatement ces données à caractère personnel, dans la mesure où l’un des motifs énoncés à l’art. 17 (1) du RGPD s’applique. Cela peut, par exemple, être le cas si des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires vis-à-vis des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière (art. 17 (1) (a) du RGPD).

Si nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et si nous sommes tenus de les effacer, nous nous engageons, par ailleurs, en tenant compte de la technologie à notre disposition et des coûts de mise en œuvre, à prendre des mesures raisonnables, qu’elles soient de nature technique ou autre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel du fait qu’une personne concernée leur a demandé de supprimer tous les liens relatifs à ces données à caractère personnel ou les copies ou reproductions de ces données (art. 17 (2) du RGPD).

À titre exceptionnel, le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ne s’applique pas si le traitement reste nécessaire au titre des motifs énoncés à l’art. 17 (3) du RGPD. Cela peut, par exemple, être le cas si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 17 (3) (a) et (e) du RGPD).

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à l’effacement à l’art. 17 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

IV. Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à la limitation du traitement au titre des conditions fixées à l’art. 18 du RGPD.

Cela signifie que vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions mentionnées à l’art. 18 (1) du RGPD est présente. Cela peut, par exemple, être le cas si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation du traitement s’applique pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données (art. 18 (1) (a) du RGPD).

La limitation signifie le marquage des données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur (art. 4 al. 3) du RGPD).

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à la limitation du traitement à l’art. 18 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

V. Droit à la portabilité des données

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à la portabilité des données au titre des conditions fixées à l’art. 20 du RGPD.

Cela signifie que vous avez, en principe, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 (1) (b) du RGPD et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (art. 20 (1) du RGPD).

Pour savoir si un traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 (1) (b) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.

En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez, par ailleurs, en principe, le droit d’obtenir que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible (art. 20 (2) du RGPD).

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à la portabilité des données à l’art. 20 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

VI. Droit d’opposition

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit d’opposition au titre des conditions fixées à l’art. 21 du RGPD.

Nous vous rappellerons expressément, en tant que personne concernée, votre droit d’opposition, au plus tard au moment de notre premier échange avec vous. Vous trouverez ci-après des informations détaillées à ce sujet :

1. Droit d’opposition pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, si ce traitement est exécuté sur la base de l’art. 6 (1) (e) ou (f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

Pour savoir si un traitement est exécuté au titre de l’art. 6 (1) (e) ou (f) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.

Si vous exprimez votre opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux à ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’opposition à l’art. 21 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

2. Droit d’opposition au marketing direct

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce type de publicité ; il en va de même pour le profilage, dans la mesure où cela est en lien avec ce type de marketing direct.

Pour savoir si et dans quelle mesure des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux finalités du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.

En cas d’opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées à cette fin.

Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’opposition à l’art. 21 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.

VII. Droit au retrait du consentement

Si le traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) point a du RGPD, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de retirer à tout moment votre consentement en application de l’art. 7 (3) du RGPD. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement exécuté sur la base de ce consentement avant son retrait. Nous vous le rappelons avant toute déclaration de consentement de votre part.

Pour savoir si un traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.

VIII. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit de recours à déposer auprès d’une autorité de contrôle au titre des conditions fixées à l’art. 77 du RGPD.

H. Informations relatives aux termes utilisés dans la présente politique de confidentialité

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont en principe la signification qui leur est donnée dans le Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, nous utilisons d’autres termes qui sont explicités ci-après, avec les termes les plus importants du règlement général sur la protection des données :

  • « Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • « Catégories particulières de données à caractère personnel » désigne des données qui révèlent l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
  • « Personne concernée » désigne la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les données à caractère personnel se rapportent.
  • « Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • « Pays tiers » désigne un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »).
  • « Destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auxquels des données à caractère personnel sont transmises, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de se voir transmettre des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
  • « Données de terminaux » désigne les données qui sont attribuées à votre appareil par l’outil d’analyse web. Parmi ces données figure un identifiant unique visant à (re)connaître les visiteurs récurrents.
  • « Données HTTP » désigne les données de journaux qui sont générées techniquement lors de la consultation d’un site web via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Parmi ces données figurent votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, le site auquel vous accédez, le site que vous avez consulté précédemment (URL de référence) ainsi que la date et l’heure de votre accès.
  • « Données de communication » désigne les données que nous traitons en lien avec votre demande de service client, notamment vos coordonnées et les messages que nous échangeons.
  • « Données d’acceptation » désigne les données que vous mettez à disposition pour gérer les consentements par cookie pour ce site web et les données qui sont attribuées à votre appareil lors de l’utilisation de la fonctionnalité de gestion des consentements par cookie. Parmi ces données figurent votre consentement et, le cas échéant, votre choix individuel concernant l’utilisation de cookies sur votre appareil.
  • « Données à caractère personnel » ou « donnée » désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Données de profil » désigne les données qui sont générées par l’outil d’analyse web et enregistrées dans des profils d’utilisation avec pseudonyme. Parmi ces données figurent les informations relatives à l’utilisation du site web, notamment les pages consultées, la fréquence de consultation et la durée passée sur les pages consultées avec attribution d’un identifiant visiteur unique contenu dans les données des terminaux pour chaque visiteur.
  • « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
  • « Traitement » désigne toute opération exécutée avec ou sans l’aide d’un procédé automatisé ou tout ensemble d’opérations de ce type appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction
  • « Données HTTPd’analyse web » désigne les données qui sont générées techniquement via l’Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) lors du recours à l’outil d’analyse web utilisé sur notre site. Parmi ces données figurent votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, le site auquel vous accédez, le site que vous avez consulté précédemment (URL de référence) ainsi que la date et l’heure de votre accès.

I. Version et modification de la présente politique de confidentialité

Date de la version de la présente politique de confidentialité : 22 décembre 2021.

En raison d’évolutions techniques et/ou de modifications des exigences légales et/ou réglementaires, nous adaptons régulièrement la présente déclaration de confidentialité.