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Volta Charging Germany GmbH
Mariendorfer Damm 1
c/o The Drivery
12099 Berlin
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Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services d’hébergement (Amazon Web Services EMEA S.A.R.L., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.
Nous conservons à titre temporaire les données dans nos fichiers-journaux sur notre serveur web et les analysons afin de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour fournir le site web, et notamment pour détecter, éliminer et documenter aux fins de preuve les pannes (par ex. attaques par déni de service ou DDoS). Nous traitons à cet effet des données HTTP. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD). Notre intérêt légitime est la garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour fournir le site web, et notamment pour détecter, éliminer et documenter aux fins de preuve les pannes (par ex. attaques par déni de service ou DDoS).
Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services d’hébergement (Amazon Web Services EMEA S.A.R.L., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
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La base juridique du traitement est le consentement que vous nous avez donné dans le cadre de la bannière de cookie (art. 6 (1) (a) RGPD).
Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur d’outil d’analyse web (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04E5W5, Irlande).
Vous trouverez des informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel au paragraphe D.
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Lorsque vous vous adressez à notre service client, et notamment afin d’obtenir davantage d’informations sur nos prestations ou de poser des questions sur un contrat existant, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande. Nous traitons à cet effet des données de communication. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6 (1) (f) RGPD). Notre intérêt légitime réside dans le traitement de votre demande. Dans la mesure où votre demande se rapporte à un lien contractuel concret ou à la mise en route d’un tel lien, la base juridique du traitement est l’exécution du contrat (art. 6 (1) (b) RGPD).
Dans le cadre du traitement, nous transférons vos données aux catégories de destinataires suivants : fournisseur de services informatiques (Typeform, C/ Bac de Roda 163, Local 1, Barcelona, Catalunya 08018, Espagne).
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Nous ne transférons des données à caractère personnel vous concernant sans votre consentement conformément à l’art. 49 (1) (a) RGPD à des destinataires traitant ces données en dehors de l’Union européenne (pays tiers) que s’il existe pour ce pays tiers une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées chez le destinataire.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour différents motifs (par exemple techniques ou légaux) pendant différentes durées. D’une manière générale, nous conservons vos données uniquement tant que la finalité concernée l’exige.
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Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données. La fourniture n’est prescrite ni par la loi ni par le contrat. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser tous nos services.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel
En ce qui concerne l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées au paragraphe A.
Pour obtenir des informations sur les éventuels modalités et mécanismes particuliers qui vous facilitent l’exercice de vos droits, notamment l’exercice de votre droit à la portabilité des données et de votre droit d’opposition, merci de bien vouloir consulter, le cas échéant, les informations relatives au traitement des données personnelles contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez ci-après des informations détaillées concernant vos droits eu égard au traitement de vos données à caractère personnel :
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit d’accès au titre des conditions fixées à l’art. 15 du RGPD.
Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous demander de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si c’est le cas, vous avez, de plus, un droit d’accès à ces données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l’art. 15 (1) du RGPD. Parmi ces informations figurent, par exemple, des renseignements concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont toujours divulguées (art. 15 (1) (a), (b) et (c) du RGPD).
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’accès à l’art. 15 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit de rectification au titre des conditions fixées à l’art. 16 du RGPD.
Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes vous concernant et de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit de rectification à l’art. 16 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à l’effacement au titre des conditions fixées à l’art. 17 du RGPD (« droit à l’oubli »).
Cela signifie que vous avez en principe le droit de nous demander de supprimer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant et nous nous engageons à effacer immédiatement ces données à caractère personnel, dans la mesure où l’un des motifs énoncés à l’art. 17 (1) du RGPD s’applique. Cela peut, par exemple, être le cas si des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires vis-à-vis des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière (art. 17 (1) (a) du RGPD).
Si nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et si nous sommes tenus de les effacer, nous nous engageons, par ailleurs, en tenant compte de la technologie à notre disposition et des coûts de mise en œuvre, à prendre des mesures raisonnables, qu’elles soient de nature technique ou autre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel du fait qu’une personne concernée leur a demandé de supprimer tous les liens relatifs à ces données à caractère personnel ou les copies ou reproductions de ces données (art. 17 (2) du RGPD).
À titre exceptionnel, le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ne s’applique pas si le traitement reste nécessaire au titre des motifs énoncés à l’art. 17 (3) du RGPD. Cela peut, par exemple, être le cas si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 17 (3) (a) et (e) du RGPD).
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à l’effacement à l’art. 17 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à la limitation du traitement au titre des conditions fixées à l’art. 18 du RGPD.
Cela signifie que vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions mentionnées à l’art. 18 (1) du RGPD est présente. Cela peut, par exemple, être le cas si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation du traitement s’applique pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données (art. 18 (1) (a) du RGPD).
La limitation signifie le marquage des données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur (art. 4 al. 3) du RGPD).
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à la limitation du traitement à l’art. 18 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit à la portabilité des données au titre des conditions fixées à l’art. 20 du RGPD.
Cela signifie que vous avez, en principe, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 (1) (b) du RGPD et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (art. 20 (1) du RGPD).
Pour savoir si un traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 (1) (b) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.
En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez, par ailleurs, en principe, le droit d’obtenir que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible (art. 20 (2) du RGPD).
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit à la portabilité des données à l’art. 20 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit d’opposition au titre des conditions fixées à l’art. 21 du RGPD.
Nous vous rappellerons expressément, en tant que personne concernée, votre droit d’opposition, au plus tard au moment de notre premier échange avec vous. Vous trouverez ci-après des informations détaillées à ce sujet :
En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, si ce traitement est exécuté sur la base de l’art. 6 (1) (e) ou (f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Pour savoir si un traitement est exécuté au titre de l’art. 6 (1) (e) ou (f) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.
Si vous exprimez votre opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux à ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’opposition à l’art. 21 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce type de publicité ; il en va de même pour le profilage, dans la mesure où cela est en lien avec ce type de marketing direct.
Pour savoir si et dans quelle mesure des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux finalités du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.
En cas d’opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées à cette fin.
Vous trouverez l’étendue complète de votre droit d’opposition à l’art. 21 du RGPD que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
Si le traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) point a du RGPD, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de retirer à tout moment votre consentement en application de l’art. 7 (3) du RGPD. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement exécuté sur la base de ce consentement avant son retrait. Nous vous le rappelons avant toute déclaration de consentement de votre part.
Pour savoir si un traitement repose sur un consentement au titre de l’art. 6 (1) (a) ou de l’art. 9 (2) (a) du RGPD, merci de bien vouloir consulter les informations relatives aux bases juridiques du traitement contenues au paragraphe B de la présente politique de confidentialité.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit de recours à déposer auprès d’une autorité de contrôle au titre des conditions fixées à l’art. 77 du RGPD.
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont en principe la signification qui leur est donnée dans le Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, nous utilisons d’autres termes qui sont explicités ci-après, avec les termes les plus importants du règlement général sur la protection des données :
Date de la version de la présente politique de confidentialité : 22 décembre 2021.
En raison d’évolutions techniques et/ou de modifications des exigences légales et/ou réglementaires, nous adaptons régulièrement la présente déclaration de confidentialité.